RESIDENCE AU COSTA RICA

Obtenir la résidence au Costa Rica peut se faire selon différents régimes, et peut être temporaire ou permanente. Outre certaines particularités propres à chaque régime, un ensemble de documents seront demandés par les services de la migration.

L’OBTENTION DE LA RÉSIDENCE:

1)  Par marriage avec un citoyen costaricien
Toute personne légalement mariée avec un citoyen costaricien peut demander la résidence temporaire. Après trois années consécutives sous ce régime, le conjoint pourra demander la résidence permanente. Le mariage légalement formé à l’étranger est valable au Costa Rica après son enregistrement aux services civils du Registre Nacional. Cependant les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus au Costa Rica.

2) Résident investisseur
Est considérée comme « investisseur » une personne qui fait un investissement direct au Costa Rica d’au moins 200.000 dollars US . L’investissement peut être fait dans n’importe quel type d’entreprise ou dans de l’immobilier . La demande de résidence doit être postérieure à l’investissement.
Le demandeur doit prouver que la somme déjà investie (et non pas pas la valeur future) est d’une valeur recommandée ou vérifiable d’au moins 200 000$ US.
L’investissement peut être fait dans n’importe quel type d’entreprise y compris la fabrication , le transport , l’hôtellerie, la restauration, le débit de boisson, l’industrie du tourisme dans son acception la plus large, l’immobilier commercial et l’immobilier non – commercial.
L’immobilier Non- Commercial: Ce type d’investissement peut comprendre le prix d’achat d’une maison au Costa Rica pour un usage personnel , l’achat de terrains détenus pour un développement futur ou pour la conservation du territoire y compris a des fins écologiques et/ou environnementales.
Attention,  la seule valeur prise en compte par le Ministère de l’Immigration est la valeur de la propriété telle qu’inscrite à la Municipalité locale pour la perception et le recouvrement de l’impôt foncier. Cette valeur imposable doit être d’au moins $ 200,000 .
Une nouvelle règlementation permet à un investisseur d’effectuer un investissement d’au moins 100.000 dollars dans un projet forestier qualifié comme « Plantation ». En règle générale, l’investissement est réalisé dans des plantations de teck ou similaire.

3) Resident rentier
Ce programme s’applique aux personnes qui ne sont pas encore à la retraite , qui n’ont pas besoin de travailler en vivant au Costa Rica , qui reçoivent des revenus garantis d’un capital d’investissement ou d’autres sources financières hors travail et qui peuvent prouver que le revenu déclaré peut être assuré au moins 24 mois soit 2 ans.
Le demandeur doit pouvoir prouver sa capacité à recevoir 2500$ par mois de revenu (sans travailler) pendant 24 mois soit 2 ans.
La méthode couramment utilisée pour prouver le revenu dit « de rente » est au moyen d’une lettre notariée d’une banque ou une institution financière indiquant que le demandeur a en dépôt au moins 60.000 US $ (2500 $ x 24 mois) sur un compte, et qu’il s’engage à retirer au moins 2500 $ US par mois durant les 24 prochains mois .
Pour les autres sources de revenus dits « de rente », comme des intérêts d’épargne ou des dividendes, il n’est pas obligatoire que le compte bancaire soit au Costa Rica. Cependant , il est plus facile d’obtenir la lettre de banque nécessaire à la résidence lorsque le compte est détenu dans une banque du Costa Rica .
Pour les couples mariés, le montant de 2500 $ de revenu par mois s’applique à un seul des 2 mariés ou aux candidats ayant des enfants à charge .
A savoir : Le fait de percevoir les revenus d’un salaire quelconque ou de détenir un contrat de travail (même dans un autre pays) empêchent d’obtenir le statut de rentier.
Une fois la demande approuvée , le résident accepte d’échanger 2.500 US $ par mois (soit $ 30.000 par an ) contre l’équivalent en Colons (monnaie locale) au cours du jour et se doit de vivre au moins 1 jour par an au Costa Rica.

4) Résident retraité 
Ce programme s’applique à toute personne qui est déjà à la retraite et qui reçoit déjà des allocations de retraite .
Que vous faut-il afin de préparer votre expatriation au Costa Rica en tant que retraité ?
La personne retraitée doit présenter une preuve de revenu mensuel d’un régime de retraite qui couvre au minimum 1000 $ US par mois . Un régime de retraite peut inclure entre autres des pensions versées par les états ou des organisations, la pension de la Sécurité de la vieillesse du Canada , les régimes de retraite privés, etc…
Pour que cela soit un régime de retraite admissible , la pension doit être versée à vie au demandeur de résidence. Une fois le statut approuvé , le résident accepte d’échanger sa retraite ou sa rente mensuelle qu’il touche en Euro ou en dollars en Colons (monnaie locale) au taux du moment.
Pour un couple marié, une seule personne dans le couple ayant droit à ce statut suffit pour faire la demande de résidence. Une fois la demande approuvée le résident se doit de vivre au moins 1 jour par an dans le pays.
Les autres régimes de résidence temporaireLa résidence temporaire au Costa Rica est souvent liée à une situation d’emploi professionnel dans le pays.

Mais il existe une multitude d’autres régimes permettant de demander la résidence temporaire.

Ainsi il existe des régimes de résidence temporaire pour:

• les personnes religieuses
• les gérants, personnels exécutif ou techniques
• les travailleurs spécialisés à leur compte
• les travailleurs en relation de dépendance
• les scientifiques, stagiaires et professionnel
• les techniciens spécialisés
• les sportifs
• les correspondants et personnels des agences de presse

LES DOCUMENTS FRANCAIS NÉCESSAIRES À TOUTE DEMANDE DE RÉSIDENCE:

-Extrait d’acte de naissance délivrée par les services d’état civil
-Extrait de Bulletin n°3 délivré par les services des casiers judiciaires
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Ces deux documents devront:

• avoir moins de six mois
• être apostillé par le service de la cour d’appel compétente
• Passeport en cours de validité
• Inscription au consulat
• Photographies d’identité récentes